Tout sur le choix des bénéficiaires pour les prestations d’assurance vie et d’assurance décès et mutilation accidentels

19 mars 2025

Votre guide pour protéger vos proches

Afin de vous assurer que vos êtres chers reçoivent le soutien dont ils ont besoin, il est important de bien vous préparer pour l’avenir, notamment en adhérant à un régime approprié d’assurance vie ou d’assurance décès et mutilation accidentels (DMA). Que vous choisissiez des bénéficiaires pour la première fois ou qu’un événement important vous oblige à les changer, nous vous encourageons à tenir à jour les renseignements de votre régime de la FASTE du SCFP pour éviter tout problème. Afin de vous permettre de prendre des décisions éclairées qui protègent votre famille conformément à vos volontés, ce guide pratique vous présente les étapes à suivre pour choisir les bons bénéficiaires, mettre à jour vos renseignements et comprendre les modalités de votre régime d’avantages sociaux.

Qu’entend-on par « bénéficiaires » et pourquoi est-il important de les choisir?

Un bénéficiaire est une personne (ou plusieurs personnes) ou une entité que vous désignez pour recevoir les prestations de vos assurances vie et DMA si une situation survient. Il est important de choisir judicieusement vos bénéficiaires afin que les bonnes personnes reçoivent les prestations.

Voici pourquoi ce choix est important :

  • Vos volontés sont respectées. L’argent est transmis aux personnes de votre choix, évitant ainsi le chaos et les différends.
  • Paiements plus rapides. En l’absence d’un bénéficiaire clairement désigné, de longues procédures judiciaires risquent d’être nécessaires avant que les prestations puissent être versées.
  • Soutien pour vos proches. Ces prestations peuvent servir d’aide financière pour vos proches lorsqu’ils en ont réellement besoin.

Types de bénéficiaires

Premiers bénéficiaires

Vos premiers bénéficiaires sont les premières personnes qui recevront les prestations de votre assurance advenant votre décès. Il est donc indispensable de désigner au moins un premier bénéficiaire. Par exemple, si vous désignez votre conjoint ou conjointe comme premier/première bénéficiaire, les prestations lui seront versées directement, offrant un soutien financier pendant une période difficile.

En l’absence d’un premier bénéficiaire, vos prestations passeront par votre succession, ce qui pourrait entraîner des frais superflus et retarder le versement de l’argent à vos êtres chers. De plus, les versements seront distribués conformément aux procédures judiciaires en vigueur plutôt qu’à vos volontés.

Bénéficiaires subsidiaires

Un bénéficiaire subsidiaire recevra les prestations si les premiers bénéficiaires ne sont pas en mesure de le faire, par exemple s’ils sont également décédés. Par exemple, si votre conjoint est votre premier bénéficiaire, vous pourriez choisir votre enfant ou un proche de confiance comme bénéficiaire subsidiaire.

Choix des bénéficiaires

Au moment de choisir vos bénéficiaires, tenez compte de ce qui suit :

  1. Relation: Les conjoints, les enfants ou d’autres membres de la famille proche sont communément choisis.
  2. Responsabilité: Assurez-vous que la personne que vous choisissez peut gérer judicieusement l’argent et assumer les responsabilités qui y sont associées. Si la personne bénéficiaire est mineure, vous devrez nommer un fiduciaire pour gérer ses prestations. Vous pourriez aussi nommer un fiduciaire pour un bénéficiaire adulte si vous pensez que cette personne n’est pas nécessairement en mesure d’utiliser l’argent de façon responsable. Assurez-vous que vos bénéficiaires choisis comprennent les responsabilités associées aux prestations.
  3. Besoins à long terme: Réfléchissez aux répercussions de vos choix sur la stabilité de la situation financière et des relations dans votre famille.
  4. Conseils professionnels: Les conseillers financiers ou les juristes peuvent vous aider à prendre des décisions complexes et à vous assurer que vos choix correspondent à vos volontés.

Aspects à prendre en compte si vous nommez plusieurs bénéficiaires

Vous pouvez nommer plus d’un bénéficiaire, auquel cas chaque personne désignée recevra une partie de vos prestations. Vous pouvez répartir les prestations également entre ces personnes ou attribuer à chacune d’entre elles un pourcentage donné. Par exemple, vous pouvez attribuer 60 % des prestations à l’un des bénéficiaires et 40 % à l’autre, en fonction de leurs besoins financiers.

Indiquez vos choix de façon claire et précise sur les formulaires de désignation de bénéficiaires. Souvent, les gens qui désignent plusieurs bénéficiaires font l’erreur de ne pas s’assurer que l’addition des pourcentages indiqués sur leur formulaire donne un total de 100 %.

Prenez en compte les incidences financières et fiscales pour les bénéficiaires

Dans la plupart des cas, les prestations d’assurance vie versées aux bénéficiaires canadiens ne sont pas imposables. Ainsi, le montant intégral des prestations sera consacré à aider vos bénéficiaires à s’adapter et à faire face à la situation après votre décès.

Néanmoins, vous devriez examiner votre situation financière globale et celle de vos bénéficiaires. Une bonne planification stratégique peut vous aider à optimiser les prestations tout en réduisant les effets fiscaux au minimum. Envisagez ce qui suit :

  • Accords de fiducie : Les fiducies vous donnent davantage de contrôle sur la distribution de vos prestations, ce qui en fait des instruments idéaux pour gérer des montants importants de prestations ou subvenir aux besoins de bénéficiaires mineurs ou à charge. Elles peuvent également contribuer à l’efficacité sur le plan fiscal.
  • Organismes de bienfaisance : En désignant un organisme de bienfaisance comme bénéficiaire, vous pouvez affirmer vos valeurs tout en offrant des crédits d’impôt potentiels à votre succession.

Les règlements financiers et fiscaux associés aux assurances peuvent être complexes, surtout si vos bénéficiaires sont mineurs ou vivent dans plusieurs pays différents. Consultez des conseillers financiers ou fiscaux pour veiller à ce que votre plan soit conforme à la réglementation en vigueur tout en maximisant les prestations que vos proches recevront.

Comment désigner un bénéficiaire?

Après avoir choisi vos bénéficiaires, vous devrez soumettre les renseignements nécessaires au RAEO. Vous devrez remplir des formulaires de désignation de bénéficiaire en y saisissant des renseignements tels que :

  • les noms légaux complets,
  • les détails sur votre relation avec les bénéficiaires,
  • les adresses.

Il est important de bien remplir les formulaires de désignation de bénéficiaire, faute de quoi le versement des prestations peut être retardé ou contesté. Assurez-vous de faire ce qui suit :

  • Bien revoir les numéros de régime et vos coordonnées;
  • Veiller à ce que les rôles de bénéficiaires premiers et subsidiaires et les pourcentages soient correctement attribués;
  • Soumettre des informations claires et précises;
  • Soumettre les informations dans les délais impartis.

Mise à jour des renseignements sur vos bénéficiaires

Quand faut-il mettre à jour vos bénéficiaires?

Au fur et à mesure que votre vie évolue, vos bénéficiaires désignés pourraient changer. Les changements importants dans votre vie personnelle, comme les divorces ou les séparations, peuvent avoir des incidences importantes sur vos choix de bénéficiaires. Dans de tels cas, vous devez changer vos bénéficiaires dans les plus brefs délais en fonction de vos volontés actuelles. Par exemple, si vous ne mettez pas à jour vos bénéficiaires désignés à la suite d’un divorce, des prestations risquent d’être versées à un ancien conjoint/une ancienne conjointe au lieu de vos proches. Afin de prévenir ces problèmes, nous vous encourageons à effectuer des examens réguliers de vos choix au moins une fois par année pour vous assurer que les renseignements sont exacts.

Voici quelques situations où vous devriez songer à revoir vos choix :

  • Mariage ou divorce,
  • Naissance ou adoption d’un nouvel enfant,
  • Décès de votre bénéficiaire principal,
  • Changement de vos priorités ou de vos relations.

Les conseillers juridiques ou financiers peuvent vous aider à mettre à jour les informations pertinentes en veillant à la conformité avec les obligations juridiques.

Comment mettre à jour les bénéficiaires?

Vous pouvez mettre à jour vos formulaires en vous connectant à votre compte du RAEO ou en communiquant avec un membre de l’équipe des services aux membres du RAEO. Pour en savoir davantage, consultez notre page sur la mise à jour des bénéficiaires.

Résumé

La révision et la mise à jour de vos bénéficiaires d’assurances vie et DMA sont essentielles pour protéger vos proches et assurer le respect de vos volontés. En prenant le temps d’évaluer régulièrement vos bénéficiaires désignés, vous pouvez éviter les problèmes éventuels et garantir une distribution transparente de vos prestations le moment venu.

Pour commencer, assurez-vous que vos premiers bénéficiaires sont correctement désignés. Ajoutez des bénéficiaires subsidiaires au cas où. Revoyez vos choix chaque année et après les événements importants de la vie personnelle comme les mariages, les naissances ou les divorces

Connectez-vous à votre compte du RAEO dès aujourd’hui pour consulter les renseignements sur vos bénéficiaires. Vous ne savez pas comment faire? Découvrez-en plus ici.

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