Impact de la fraude aux avantages sociaux sur votre régime de la FASTE du SCFP

1 mars 2024
Stressed woman sitting at computer looking at credit card

Bienvenue au Mois de prévention de la fraude!

Le Mois de la prévention de la fraude est une campagne annuelle de sensibilisation du public qui aide les Canadiens à reconnaître les tentatives de fraude.

La fraude aux avantages sociaux coûte des milliards de dollars chaque année au Canada.

En cas de fraude, les coûts du régime augmentent, ce qui met votre couverture en péril. Ce n’est pas l’assureur qui est victime de fraude – c’est la Fiducie, c’est votre régime de la FASTE du SCFP. Cela signifie que tout le monde paie.

C’est votre régime d’avantages sociaux de la FASTE du SCFP qui est touché par la fraude – et cela inclut tous les autres membres qui participent au régime. Les demandes de règlement frauduleuses ont un effet d’entraînement sur votre régime d’avantages sociaux. Lorsque de fausses demandes sont présentées, c’est l’ensemble du régime qui en subit les conséquences, car la réserve de fonds destinée aux règlements légitimes et aux possibilités d’amélioration de la couverture est directement touchée.

En fin de compte, ce sont nos collègues et nos amis qui souffrent, car l’argent qui pourrait être utilisé pour payer les prestations est détourné pour couvrir les demandes frauduleuses. La meilleure façon d’éviter cela et de protéger votre régime collectif d’avantages sociaux contre la fraude est de rester vigilant et d’être à l’affût de tout comportement douteux.

Qu’est-ce que la fraude aux avantages sociaux?

La fraude n’est pas toujours facile à détecter et, dans certains cas, il se peut que vous ne la reconnaissiez même pas. Apprendre à reconnaître la fraude aux avantages sociaux est la première étape pour la prévenir.

Il est également important de noter qu’il existe une différence entre la fraude aux avantages sociaux, l’abus et le gaspillage. La fraude est un délit, alors que l’abus et le gaspillage ne le sont pas.

Fraude
Tromperie intentionnelle lors de la présentation d’une demande de règlement, entraînant un gain personnel
Abus
Utilisation excessive, incorrecte ou non nécessaire des avantages sociaux
Gaspillage
Erreurs involontaires entraînant un paiement de prestations indues
Fraude contre abus contre gaspillage

Exemples courants de fraude

  • Utilisation des prestations d’une personne admissible au titre d’un régime d’avantages sociaux pour payer un service dont une autre personne a bénéficié;
  • Falsification des conditions médicales par les fournisseurs de services dans le but de fournir des produits qui ne sont pas nécessaires; ou
  • Présentation d’une demande de règlement à une compagnie d’assurance pour des services qui n’ont pas été réellement reçus.

Imaginez ceci – vous avez acheté une nouvelle paire de lunettes l’année dernière, qui a coûté 350 $, mais vous espérez maintenant obtenir une paire de lunettes de soleil pour vos prochaines vacances. Votre régime d’avantages sociaux de la FASTE du SCFP prévoit une couverture maximale de 450 $ sur une période de 24 mois. Vous expliquez la situation à votre fournisseur et il vous suggère de répartir le coût de vos lunettes de soleil sur ordonnance entre votre couverture et celle de votre personne à charge, afin de couvrir la totalité des frais.

Cette situation peut sembler anodine, mais elle se produit et constitue un exemple de fraude aux avantages sociaux.

Le transfert de prestations inutilisées à d’autres personnes donne lieu à de fausses demandes de règlement, ce qui affecte totalement la capacité de la Fiducie à continuer à fournir des prestations efficaces et abordables à tous les membres.

Signes de fraude

Les raisons de la fraude aux avantages sociaux sont nombreuses et variées, qu’il s’agisse d’un besoin financier ou d’une volonté de « tromper le système ».

Quelle que soit la raison, le résultat est le même : une augmentation des coûts du régime qui entraîne une hausse des primes pour tous les membres.

Parfois, les fournisseurs s’appuient sur le manque de connaissances de leurs clients et soumettent de fausses demandes de règlement ou des demandes gonflées. C’est pourquoi il est important de s’informer sur les signes potentiels de fraude.

Signes potentiels de fraude

  • Une personne vous demande votre identifiant et votre mot de passe pour le site Web Ma Canada Vie au travail;
  • Le reçu d’un fournisseur n’indique pas exactement le service que vous avez reçu;
  • On vous pose des questions sur le montant couvert par votre régime avant que la facture ne soit établie;
  • Les fournisseurs ou les détaillants vous encouragent à acheter des services ou des produits supplémentaires dont vous n’avez pas besoin.

Par exemple, si vous achetez des bas de contention, votre fournisseur peut vous demander combien le régime d’avantages sociaux de votre organisation couvrirait pour cet achat. Dans le cadre de votre régime de la FASTE du SCFP, vous bénéficiez d’une couverture pour deux paires par période continue de 12 mois. Lorsque le fournisseur l’apprend, il peut vous suggérer de payer pour deux paires (mais de n’en recevoir qu’une), de présenter le reçu et d’être remboursé intégralement par votre régime.

Vérifiez les reçus au point de vente de votre fournisseur, comme pour toute autre transaction. Nous devons rester vigilants à l’égard de la fraude afin que la FASTE du SCFP puisse continuer à fournir des avantages sociaux utiles et abordables à tous.

Pour votre régime de la FASTE du SCFP, la fraude se traduit par une augmentation des coûts du régime, ce qui entraîne une hausse des primes et donc une couverture moins abordable pour tous les membres. Travaillons ensemble pour protéger l’intégrité de votre régime de la FASTE du SCFP et veiller à ce qu’il continue de profiter à tous pour les années à venir.

La Politique sur la fraude de la FASTE du SCFP

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