Le Conseil des fiduciaires
La FASTE du SCFP est gérée par le Conseil des fiduciaires, qui compte neuf membres à qui il incombe de gérer efficacement la FASTE du SCFP :
- Cinq d’entre eux sont nommés par le SCFP
- Quatre sont nommés par l’Association du Conseil des fiduciaires et par la Couronne.
Ces personnes sont collectivement responsables de nommer des conseillers professionnels et de superviser l’administration et les finances du régime. Indépendamment de toute affiliation personnelle, les fiduciaires ont l’obligation fiduciaire de gérer la Fiducie dans l’intérêt supérieur de tous les participants au régime.
Les personnes suivantes siégeaient au Conseil des fiduciaires en 2022 :
Vous pouvez prendre connaissance de la biographie de chaque fiduciaire sur le site Web de la FASTE du SCFP.
Gary Goddard, président (nommé le 10 juin 2022)
William Campbell
Dan Crow
Tammy Graham
Karen McRae
Wanda Muirhead-Toporek
Terri Preston*
Debra Tatters*
David Wright
*Mandat ayant pris fin le 28 février 2022
Nominations en 2023
Entre le 1er mars 2022 et le 1er février 2023, le Conseil des fiduciaires a fonctionné avec sept des
neuf fiduciaires nommés. Nous sommes toutefois heureux d’annoncer deux nouvelles nominations au premier trimestre de 2023 :
- David Marshall a été nommé par la Couronne le 9 février 2023.
- Carrie Lynn Poole-Cotnam a été nommée par le CSCSO/SCFP le 3 mars 2023.
Détails du régime au mois de décembre 2022
Le financement du régime provient de trois sources différentes, chacune essentielle à la viabilité de la Fiducie :
- La majorité des fonds est versée par l’intermédiaire des conseils scolaires en fonction du nombre de postes d’équivalents temps plein (ETP) après négociations entre le CSCSO/SCFP, la Couronne et le CTA.
- Les cotisations des participants.
- Le rendement des placements
Les finances1
Les fiduciaires de la FASTE du SCFP suivent un principe directeur important : créer le meilleur régime possible pour les participants avec le financement disponible – un régime qui sera viable à long terme. Ce principe oriente toutes les prises de décisions, en vue de garantir que le régime continue de garder les participants en santé et productifs pour des années à venir.
La convention collective ratifiée à la fin de 2022 a permis d’assurer une augmentation annuelle de 1 % au financement négocié pour la période de 2022 à 2026, avec une augmentation de 4 % à la fin de l’accord. Nos projections financières tiennent compte du coût sans cesse croissant des soins de santé, des pressions inflationnistes dont nous avons tous ressenti les effets au cours des dernières années, ainsi que du risque que représente la volatilité des placements. En conséquence, l’accord de 2022-2026 ne permettra probablement pas de soutenir les augmentations des coûts des soins de santé et de l’inflation au-delà des trois ou quatre prochaines années, maintenant la Fiducie en position déficitaire à moins que d’autres mesures ne soient prises.
Cela a nécessité la prise de quelques décisions difficiles, y compris l’augmentation des cotisations mensuelles des participants pour les soins de santé et dentaires (entrant en vigueur le 1er septembre 2023), qui n’avaient jamais été augmentées depuis la création du régime et qui accusaient un retard important par rapport aux coûts réels des prestations.
Grâce à l’excellence continue de la gestion et de la gouvernance du régime, les fiduciaires s’efforcent de maintenir sa solidité financière à long terme.
1 Tous ces chiffres proviennent des états financiers vérifiés.
Entre janvier et décembre 2022, la FASTE du SCFP a reçu la somme de 240,9 millions2 de dollars
en financement, répartie comme suit :
La majorité de ces fonds sert directement à payer les demandes de règlement des participants, ainsi que les primes facturées par les fournisseurs d’assurance du régime.
2 Après taxe de vente au détail
Réalisations remarquables en 2022
Communications
À l’instar des réalisations des années antérieures, les fiduciaires ont continué d’intensifier les communications avec les participants, s’assurant qu’ils soient tous informés au sujet du régime en temps opportun. Parmi les efforts de l’année dernière en matière de communications, on compte les suivants :
- Des mises à jours trimestrielles envoyées aux participants par courriel en février, mai et août et novembre 2022 (par la poste aussi!).
- Des communications sur les détails relatifs au compte de gestion de soins de santé (CGSS) à durée limitée – un site Web consacré à la communication des détails sur le CGSS à durée limitée, avec des vidéos éducatives en ligne et une foire aux questions complète (de janvier à septembre 2022).
- Un webinaire à l’intention des participants animé par le Conseil des fiduciaires et Canada Vie (février 2022).
- Des communications ciblées afin de rappeler aux participants les dates d’échéance importantes (postées à leur résidence en juin et septembre 2022).
- La présence en personne des membres du Conseil des fiduciaires et de ses conseillers à la convention du CSCSO pour présenter la mise à jour annuelle aux dirigeants locaux (juin 2022).
- Un guide d’orientation approuvé par le Conseil des fiduciaires destiné à aider les fiduciaires nouvellement nommés (2022).
Compte de gestion de soins de santé (CGSS) à durée limitée
En décembre 2021, la Fiducie a lancé un CGSS à durée limitée. La Fiducie a choisi le CGSS parce qu’elle n’était pas en mesure d’améliorer les prestations qui étaient de nature à long terme selon la convention collective (p. ex. augmenter le maximum de la massothérapie ou ajouter des prestations d’acupuncture). Chaque participant a reçu une allocation de 1 000 $ crédits, déposés dans
son compte CGSS à Canada Vie. Les participants avaient ainsi la souplesse d’utiliser les crédits au titre du CGSS pour aider à payer des dépenses de santé admissibles, dont la capacité de demander le remboursement de leurs primes réclamées par le RAEO (pour la part des primes d’assurance maladie et dentaire qu’ils paient pour leurs prestations).
POLITIQUE EN MATIÈRE DE RETARDS DE PAIEMENT
Mise à jour en avril 2022, les participants suspendus en raison du non-paiement des primes peuvent se réinscrire au régime d’avantages sociaux de la FASTE du SCFP sans avoir à présenter une demande tardive pendant une période maximale d’un an, sous réserve du paiement de toutes les primes rétroactives. Pour en savoir plus, visitez www.cupe-ewbt.ca.
Réinitialisation annuelle des avantages sociaux
Chaque année, en octobre, un examen est effectué afin de déterminer si le nombre d’heures de travail prévu à votre horaire régulier a diminué, ce qui peut avoir une incidence sur votre niveau de financement des avantages sociaux et sur vos cotisations de participant pour l’année à venir. C’est ce que nous appelons le « point de contrôle » d’octobre
Tout changement de prime déterminé lors du point de contrôle d’octobre 2023 entrera en vigueur en novembre 2023 et s’appliquera à l’année 2023-2024.
S’il est établi en octobre que le nombre d’heures de travail prévu à votre horaire régulier a diminué, vous passerez à la catégorie de partage de prime appropriée et votre part de la prime sera rajustée en conséquence.
- Si la diminution du nombre d’heures de travail modifie votre niveau de financement des avantages sociaux, vos protections seront suspendues à compter du 1er novembre.
- Le RAEO vous fera parvenir un courriel vous invitant à remplir un formulaire en vue de rétablir les protections que vous souhaitez conserver. Nous nous assurons ainsi de ne pas prélever dans votre compte bancaire des primes plus élevées sans votre autorisation.
Si le nombre d’heures de travail prévu à votre horaire régulier augmente au cours de l’année de couverture et que cela change votre niveau de financement :
- Vous pourrez bénéficier d’une part de prime moins élevée.
- Vous n’aurez pas à fournir de preuve d’assurabilité pour la protection de soins médicaux et dentaires, si vous présentez une demande d’adhésion dans les 31 jours qui suivent l’augmentation de vos heures.
Consultez le Guide des avantages sociaux de la FASTE du SCFP à l’adresse www.cupe-ewbt.ca, si vous souhaitez en savoir plus sur votre admissibilité et sur votre part de prime.
Rappel : L’augmentation des cotisations des participants est entrée en vigueur le 1er septembre 2023
Plus tôt en juin, nous vous avons fait part de la difficile décision d’augmenter les cotisations des participants pour les soins de santé et dentaires, ainsi que les taux des primes pour l’assurance vie de base et complémentaire.
Toutes les augmentations sont entrées en vigueur le 1er septembre 2023. Les changements seront indiqués dans votre prélèvement automatique du RAEO, le 15 septembre 2023.
Nous tenons à souligner de nouveau que cette augmentation n’est pas une stratégie de financement des coûts futurs du régime, mais une adaptation des cotisations des participants à la réalité des coûts actuels. Nous vous encourageons à en apprendre plus sur ces changements à l’adresse
www.cupe-ewbt.ca/resources.
* Les taux ont été mis à jour pour tenir compte de l’arrondissement.
Renforcer l’intégrité de notre régime ensemble
Préserver l’intégrité de notre régime est d’une importance primordiale. Les activités frauduleuses peuvent nuire à la fois aux personnes et au bien-être collectif de notre collectivité. Et, conformément à nos responsabilités fiduciaires à titre de vos fiduciaires, nous sommes déterminés à mettre en œuvre des mesures rigoureuses en vue de détecter et de prévenir la fraude, assurant ainsi la protection de vos avantages sociaux.
Le potentiel de demandes de règlement frauduleuses est préoccupant et nécessite une surveillance continue, en collaboration avec Canada Vie. Ensemble, nous sommes déterminés à mettre en place des mesures de prévention afin de limiter les risques et de mettre en lumière ce genre d’infractions. Les répercussions peuvent être profondes, tant pour le participant qui commet l’infraction que pour l’ensemble des participants et la Fiducie elle-même.
Nous continuons de travailler avec Canada Vie pour trouver des façons d’améliorer encore davantage les politiques qui décrivent clairement les conséquences imposées lorsqu’un comportement frauduleux est découvert. Votre vigilance, combinée à nos efforts, joue un rôle essentiel dans le maintien de la sécurité, de la fiabilité et de la viabilité de notre régime.
Si vous soupçonnez toute activité frauduleuse ou si vous avez des préoccupations, veuillez le signaler sans tarder. Une équipe spécialisée de Canada Vie est à votre disposition pour répondre à vos demandes de renseignements et pour maintenir le plus haut degré de confiance et de sécurité du régime de la FASTE du SCFP.
Pour de plus amples renseignements?
Vous avez besoin de plus amples renseignements sur vos avantages sociaux? Ou vous voulez en savoir plus sur le fonctionnement du régime?
Consultez le site Web de la FASTE du SCFP à l’adresse www.cupe-ewbt.ca. C’est là que vous trouverez des mises à jour à l’intention des participants, des foires aux questions, le livret du régime, le guide du régime ainsi que d’autres renseignements utiles.
Si vous avez des questions à propos de l’adhésion et de l’admissibilité au régime, vous pouvez communiquer avec les Services d’assurance du RAEO au 1-866-783-6847.
Si vous avez des questions sur les demandes de règlement pour l’assurance vie ou les soins de santé et dentaires, composez le numéro de Canada Vie réservé aux participants de la FASTE du SCFP pour obtenir de l’aide. C’est le 1-866-800-8058.
Pour les demandes de renseignements ou les questions relatives à la Fiducie, veuillez envoyer un courriel à l’adresse info@cupe-ewbt.ca.
