Vos avantages sociaux à la suite d’un changement dans votre vie personnelle
Lorsque des changements surviennent dans votre vie personnelle ou au sein de votre famille, il est important de connaître les détails de vos garanties. Voici ce que vous devez savoir au sujet de votre régime d’avantages sociaux de la FASTE du SCFP en cas de changement dans votre vie personnelle ou lorsque vous prenez un congé autorisé.
Mise à jour de vos avantages sociaux à la suite d’un changement dans votre vie personnelle
Si votre vie personnelle est marquée par l’un des événements admissibles ci-contre, vous devrez peut-être ajouter ou retirer des personnes à charge de votre régime, ou modifier vos garanties. Ne tardez pas à effectuer ces changements afin que vous et votre famille bénéficiiez des garanties dont vous avez besoin.
Événements de la vie admissibles
Union légale (mariage) ou début d’une union de fait
Échec du mariage (séparation/divorce)
Tutelle légale
Naissance ou adoption d’un enfant
Perte des garanties offertes par le régime de la conjointe ou du conjoint
Décès de la conjointe, du conjoint ou de l’enfant
Interruption de la couverture pour la conjointe, le conjoint ou l’enfant qui ne remplit plus les conditions requises (p. ex., en raison d’un divorce ou d’une limite d’âge)
Agir dans les 31 jours
Vous disposez de 31 jours à compter de la date de l’événement pour mettre à jour vos garanties. Communiquez avec le RAEO, qui pourra vous aider à effectuer les changements et à ajouter ou supprimer des personnes à charge.
En effectuant ces changements dans le délai de 31 jours, vous et votre famille bénéficierez des garanties dont vous avez besoin, ainsi évitant le statut de « demandeur tardif ».
Statut de demandeur tardif
- Les demandeurs tardifs doivent remplir un questionnaire médical qui sera soumis à l’approbation de la Canada Vie.
- La Canada Vie peut exiger que vous lui transmettiez des renseignements supplémentaires et se réserve le droit de rejeter votre demande de couverture santé.
- Les garanties d’un demandeur tardif prennent effet à compter de la date d’approbation de la Canada Vie. La couverture des soins dentaires est limitée à un maximum de 200 $ au cours des douze (12) premiers mois pour les demandeurs tardifs.
Vos garanties pendant les congés autorisés
Pour les congés suivants, vos garanties (assurance vie, assurance DMA, soins de santé et soins dentaires) sont maintenues pendant la « période initiale » indiquée ci-dessous, à condition que vous continuiez à payer la même part (%) du participant des primes que si vous étiez en activité.
Pour certains types de congés, vous pouvez conserver votre couverture pendant la « période prolongée » mentionnée, moyennant le paiement de la part de la FASTE du SCFP en plus de celle du participant.
Congé de maternité, congé parental ou autres congés prévus par la loi
Congés personnels
Veuillez noter que si vous commencez un congé personnel après un congé médical sans solde, la « période initiale » et la « période prolongée » mentionnées ci-dessous seront réduites de la durée de ce dernier.
Veuillez communiquer avec le RAEO pour obtenir des précisions sur le maintien des garanties et les primes du participant applicables à votre situation personnelle.
Congés de maladie ou congés pour blessure
Congé de maladie payé et congé d’invalidité de courte durée
Congés d’invalidité de longue durée (ILD)
*Voir la rubrique « Approbation de l’exonération des primes » ci-dessous pour plus de renseignements.
Congés de la CSPAAT
*Voir la rubrique « Approbation de l’exonération des primes » ci-dessous pour plus de renseignements.
Congé médical sans solde
Demande d’exonération des primes non approuvée
Veuillez noter que si vous commencez un congé médical sans solde après un congé personnel, la « période initiale » et la « période prolongée » mentionnées ci-dessous seront réduites de la durée de ce dernier.
Veuillez communiquer avec le RAEO pour obtenir des précisions sur le maintien des garanties et les primes du participant applicables à votre situation personnelle.
*Voir la rubrique « Approbation de l’exonération des primes » ci-dessous pour plus de renseignements.
Congé médical sans solde
Demande d’exonération des primes approuvée*
Veuillez noter que si vous commencez un congé médical sans solde après un congé personnel, la « période initiale » et la « période prolongée » mentionnées ci-dessous seront réduites de la durée de ce dernier.
Veuillez communiquer avec le RAEO pour obtenir des précisions sur le maintien des garanties et les primes du participant applicables à votre situation personnelle.
*Voir la rubrique « Approbation de l’exonération des primes » ci-dessous pour plus de renseignements.
Remarques importantes
Modifier votre adresse électronique principale en transmettant une adresse électronique personnelle au RAEO afin de continuer à recevoir des informations et des mises à jour concernant vos garanties. Si vous ne le faites pas, vous risquez de manquer des courriels importants de la FASTE du SCFP ou du RAEO, notamment ceux vous informant de mesures essentielles à prendre, qui auront été envoyés à l’adresse électronique par défaut, soit celle de votre conseil scolaire.
Si vous choisissez de ne pas payer les primes nécessaires au maintien de vos avantages sociaux pendant votre congé ou votre mise en disponibilité, votre couverture prendra fin. Elle ne sera pas rétablie tant que vous n’aurez pas repris le travail, et les demandes de règlement de frais engagés pendant la suspension de votre couverture ne pourront pas faire l’objet d’un paiement. Adressez vos questions au RAEO ou à la FASTE du SCFP afin de prendre une décision éclairée.
Approbation de l’« exonération des primes »
Dans le cas où votre demande d’indemnisation d’ILD est approuvée, la Canada Vie ou Chubb peut également vous accorder une « exonération des primes d’assurance vie » (aussi appelée « exonération de primes » ou « exonération en cas d’invalidité »). Cela signifie que votre assurance vie et votre assurance DMA (de base, supplémentaire et facultative) peuvent rester en vigueur sans qu’aucune autre prime ne soit exigée de vous ou de la FASTE du SCFP, pendant la durée de votre indemnisation d’ILD. Il en va de même lorsque votre demande d’indemnisation de la CSPAAT est approuvée.
Si vous êtes en congé médical sans solde et que vous ne bénéficiez d’aucune indemnisation d’ILD (ou que vous n’y êtes pas admissible), nous vous conseillons de faire une demande d’exonération de primes auprès de la Canada Vie. Si votre demande est approuvée, votre assurance vie et votre assurance DMA demeureront en vigueur pendant toute la durée de l’exonération de primes approuvée (jusqu’à l’âge de 65 ans), sans qu’aucune autre prime ne soit exigée.
L’exonération de primes est indispensable pour prolonger vos garanties d’assurance vie et de DMA pendant votre congé de maladie ou d’invalidité.
Communiquez avec le RAEO pour savoir comment présenter une demande.
Maintien des garanties pour vos personnes à charge après votre décès
Si vous décédez durant la période où vous et vos personnes à charge bénéficiez de garanties de soins de santé et de soins dentaires au titre du régime de la FASTE du SCFP, la couverture de vos personnes à charge peut être maintenue sans frais pendant les 12 mois qui suivent votre décès.
Vos personnes à charge peuvent ensuite choisir de prolonger la couverture pour 12 mois supplémentaires moyennant le paiement de l’intégralité de la prime. Le maintien des avantages sociaux pour vos personnes à charge est soumis aux règles d’admissibilité du régime.
Vous avez des questions ou souhaitez obtenir de l’aide?
Nous sommes là pour vous aider. Consultez notre Guide des contacts pour obtenir les réponses à vos questions.