Coordonner les prestations avec votre conjointe ou votre conjoint

Lorsque vous, votre conjointe ou conjoint, et vos personnes à charge êtes couverts par plus d’un régime, le fait de bénéficier des deux régimes peut vous permettre d’obtenir un meilleur remboursement de vos frais médicaux et dentaires.

Comprendre la coordination des prestations

Vous vous demandez peut-être comment soumettre une demande de règlement lorsque votre conjointe ou conjoint bénéficie également d’un régime d’avantages sociaux de son employeur.

Voici comment cela fonctionne :

Vos demandes de règlement

Soumettez d’abord vos demandes de règlement à votre régime d’avantages sociaux de la FASTE du SCFP.
Après avoir reçu le remboursement de la Canada Vie, soumettez tout solde impayé au régime d’avantages sociaux de votre conjointe ou conjoint.
Vous devez inclure :
- - une copie du reçu original;
  - le relevé de la Canada Vie indiquant le montant payé par le régime d’avantages sociaux de la FASTE du SCFP (appelé « Explication des prestations »);
  - le formulaire de demande de règlement pour le régime d’avantages sociaux de votre conjointe ou conjoint.

Les demandes de règlement de votre conjointe ou conjoint

Soumettez les demandes de votre conjoint à son régime d’avantages sociaux.
Après avoir reçu le remboursement de l’assureur de votre conjointe ou conjoint, soumettez tout solde impayé à votre régime d’avantages sociaux de la FASTE du SCFP.
Vous devez inclure :
- - une copie du reçu original;
  - le relevé de l’assureur de votre conjointe ou conjoint indiquant le montant payé par son régime (ce relevé est souvent appelé « Explication des prestations », mais son régime peut utiliser un nom similaire);
  - le formulaire de demande de règlement pour votre régime d’avantages sociaux de la FASTE du SCFP.

Les demandes de règlement pour vos enfants à charge admissibles

Qui a l’anniversaire le plus précoce dans l’année – vous ou votre conjoint ? Si vous avez le même anniversaire, quel prénom vient en premier dans l’alphabet ?

S’il s’agit de vous, présentez d’abord les demandes de règlement de vos enfants au régime d’avantages sociaux de la FASTE du SCFP.
S’il s’agit de votre conjoint(e), présentez d’abord les demandes de règlement de vos enfants à son régime d’avantages sociaux.

Soumettez ensuite tout solde impayé à l’autre régime, en suivant les étapes décrites ci-dessus (reçu, explication des prestations et formulaire de demande).

Pour les parents séparés ou divorcés

Lorsque les parents ont la garde conjointe des enfants, les demandes doivent être présentées dans l’ordre décrit ci-dessus (d’abord au régime du parent dont l’anniversaire de naissance tombe en premier dans l’année, puis au régime de l’autre parent). Lorsque l’un des parents a la garde exclusive, les demandes doivent être présentées dans l’ordre suivant :

D’abord au régime du parent qui a la garde de l’enfant.
Ensuite (le cas échéant), au régime de la conjointe ou du conjoint du parent qui a la garde de l’enfant.
Ensuite, au régime du parent qui n’a pas la garde de l’enfant.
Ensuite (le cas échéant), au régime de la conjointe ou du conjoint du parent qui n’a pas la garde de l’enfant.

Vous avez des questions sur la coordination des prestations?

La coordination des prestations signifie que vous recevez le remboursement le plus élevé, jusqu’à concurrence du coût réel des services ou des fournitures médicales ou dentaires. Si vous avez des questions sur la coordination de vos demandes de remboursement entre deux régimes, consultez notre page Nous joindre pour obtenir des réponses.

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